L' anti-money laundering (AML), traduit en français par lutte contre le blanchiment de capitaux , regroupe les dispositifs légaux, réglementaires et opérationnels qui permettent de détecter, prévenir et signaler les flux financiers d'origine illicite. En France, ce cadre repose sur la transposition des 5e et 6e directives européennes AML , piloté par TRACFIN et les autorités de supervision que sont l' ACPR et l' AMF . Le GAFI (Groupe d'action financière) chiffre le blanchiment entre 2 et 5 % du PIB mondial : les enjeux pour les entreprises assujetties sont donc considérables.
En droit français, l' anti-money laundering se traduit officiellement par lutte anti-blanchiment (LAB) ou, plus précisément, par lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme , abrégé LCB-FT . Ce sigle est celui retenu dans le Code monétaire et financier et dans l'ensemble des textes réglementaires français. Le blanchiment se déroule en trois stades distincts : Placement : injection des fonds d'origine illicite dans le système financier. Empilement : dissimulation de leur origine via une succession de transactions complexes. Intégration : réintroduction des fonds dans l'économie légale sous une apparence légitime. L' AML se distingue du CTF (counter-terrorist financing), mais ces deux volets sont traités conjointement sous le sigle LCB-FT dans la réglementation française. Le périmètre est large : banques, assurances, notaires, experts-comptables, plateformes de crypto-actifs et certains e-commerçants sont concernés selon des seuils précis.
La lutte contre le blanchiment de capitaux en France s'appuie sur plusieurs textes fondateurs. Le Code monétaire et financier (CMF) , aux articles L.561-1 et suivants, constitue la base législative de la transposition française des directives européennes. La 5e directive européenne AML (2018/843), transposée en France en 2020, a durci les obligations applicables aux crypto-actifs , aux monnaies électroniques et aux trusts. La 6e directive AML (2018/1673) a élargi la liste des infractions sous-jacentes au blanchiment, en y intégrant la cybercriminalité et la fraude fiscale aggravée. TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), rattaché au ministère de l'Économie, est la cellule de renseignement financier française. Destinataire exclusif des déclarations de soupçon (DS) émises par les professionnels assujettis, il travaille aux côtés de l' ACPR pour le secteur bancaire et assurantiel, de l' AMF pour les marchés financiers, de la DGCCRF et des ordres professionnels (notaires, avocats).
L'article L.561-2 du CMF dresse la liste des personnes assujetties aux obligations LCB-FT : établissements de crédit, compagnies d'assurance, notaires, avocats dans le cadre de certains actes, agents immobiliers, experts-comptables, prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN), casinos et e-commerçants dépassant certains seuils de paiement en espèces. Un seuil à retenir : le plafond de 1 000 euros pour les paiements en espèces entre professionnels en France, nettement inférieur à ce qui se pratique dans d'autres États membres de l'Union européenne. Pour les e-commerçants , la vigilance porte sur les paiements anonymes, les cartes prépayées et les transactions en crypto-actifs. La loi autorise le recours à des tiers introducteurs pour externaliser certaines diligences KYC, mais la responsabilité reste entièrement à la charge de l'assujetti.
1. La vigilance client (KYC, Know Your Customer) Le KYC impose de vérifier l'identité du client à l'entrée en relation, puis de façon continue tout au long de la relation d'affaires. Trois niveaux existent : simplifiée (risque faible), standard (profil ordinaire) et renforcée (clients à haut risque, personnes politiquement exposées, pays tiers à risque). 2. L'évaluation et la cartographie des risques Chaque entité assujettie doit formaliser un document de cartographie des risques LCB-FT , mis à jour régulièrement selon quatre critères : le risque client, le risque produit ou service, le risque géographique et le risque lié au canal de distribution. 3. La déclaration de soupçon (DS) à TRACFIN La déclaration de soupçon est obligatoire dès qu'une opération paraît suspecte, sans attendre la preuve formelle d'une infraction. Elle doit être transmise sans délai à TRACFIN , qui dispose de 30 jours pour demander des informations complémentaires. 4. La formation et la sensibilisation des collaborateurs Les professionnels assujettis forment leur personnel exposé, avec une fréquence annuelle recommandée par les autorités. Chaque entité désigne un responsable LCB-FT , également appelé déclarant TRACFIN, chargé de coordonner le dispositif en interne.
Le niveau de vigilance applicable varie selon le profil de risque du client. Le tableau ci-dessous synthétise les trois niveaux prévus par la réglementation française et les mesures associées. Niveau de vigilance Profil client concerné Mesures requises Exemples de déclencheurs Simplifiée Risque faible identifié (ex. : entité publique cotée) Identification allégée, surveillance réduite Client réglementé dans un État membre UE Standard Profil de risque ordinaire Vérification d'identité, compréhension de la relation d'affaires Nouveau client particulier ou PME Renforcée Risque élevé (PPE, pays tiers à risque, structure opaque) Diligences approfondies, source des fonds, validation hiérarchique Personne politiquement exposée, transaction atypique élevée
Le non-respect des obligations LCB-FT expose les professionnels à des sanctions sévères sur deux plans. Sur le plan administratif, l' ACPR peut prononcer un avertissement, un blâme, une interdiction d'exercice, ou une amende pouvant atteindre 100 millions d'euros ou 10 % du chiffre d'affaires annuel . Sur le plan pénal, l'article L.574-1 du CMF prévoit jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 375 000 euros d'amende pour les personnes physiques reconnues coupables. À quoi s'ajoutent des risques réputationnels concrets : inscription sur les listes noires du GAFI et phénomène de de-risking (perte de correspondants bancaires). Les contrôles de l' ACPR se sont durcis en 2023-2024, en particulier à l'égard des PSAN (prestataires de services sur crypto-actifs) et des néo-banques.
En français, anti-money laundering se traduit par lutte contre le blanchiment de capitaux , souvent abrégé LCB ou, lorsqu'il intègre le financement du terrorisme, LCB-FT . Ce terme est codifié dans le Code monétaire et financier français.
Toute entité listée à l'article L.561-2 du Code monétaire et financier est concernée : banques, assureurs, notaires, agents immobiliers, experts-comptables, avocats dans le cadre de certains actes, PSAN (crypto-actifs), et tout professionnel réalisant des transactions en espèces au-delà des seuils légaux.
TRACFIN est la cellule de renseignement financier française, rattachée au ministère de l'Économie. Elle reçoit et analyse les déclarations de soupçon transmises par les professionnels assujettis, et saisit le parquet lorsqu'une infraction est caractérisée.
Le KYC (Know Your Customer) est l'une des mesures opérationnelles de l' AML : il désigne les procédures de vérification d'identité du client. L' AML est le cadre global, légal et opérationnel, dont le KYC n'est qu'un composant parmi d'autres, aux côtés de la surveillance des transactions, de la déclaration de soupçon et de la formation des collaborateurs.
La réglementation française ne fixe pas de fréquence rigide, mais l' ACPR et l' AMF recommandent une révision annuelle de la cartographie des risques LCB-FT , ainsi qu'une mise à jour à chaque changement significatif de l'activité, de la clientèle ou du contexte réglementaire. Vous êtes assujetti aux obligations LCB-FT ? Téléchargez notre checklist de conformité AML pour vérifier vos procédures en 10 points.